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Tribune Octobre 2021 – La décision du Conseil d’État

15 Oct 2021 | Actu, Tribune Prévoir

La décision du Conseil d’État étant sur le point d’aboutir au sujet de l’annulation de l’élection municipale, nous avons décidé de ne pas envoyer de tribune pour le mois d’octobre.

En effet, en cas de décision suivant l’avis du rapporteur – qui rejette l’appel de Monsieur Baron – l’ensemble du conseil municipal serait démis de ses fonctions. Si le juge prend une décision dans le sens contraire du rapporteur, vous retrouverez nos tribunes dès le mois de novembre.

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