[ 🔎 Décision de Justice sur l’annulation des élections : Décryptage d’AG ]

Depuis le jugement du tribunal administratif le 3 Décembre et les communiqués successifs de Laurent Baron, beaucoup d’entre vous nous sollicitent pour comprendre cette décision de justice qui annule les élections municipales au Pré Saint-Gervais.
Voici le décryptage d’Alternative Gervaisienne.




Delphine Debord a saisi la justice en portant un recours, car elle estime que pour ces 42 bulletins, ce sont 42 électeurs qui n’ont pas été entendus.
Si ces bulletins avaient été comptabilisés, le résultat de l’élection aurait été différent : il y aurait eu un second tour, et une représentation différente au Conseil municipal.
C’est ce qui est indiqué dans le jugement du tribunal : “La sincérité du scrutin a été altérée”.










C’est au moment de la mise sous pli que l’erreur est identifiée, en présence de la commission préfectorale, mais les bulletins sont envoyés aux Gervaisiens. La Liste citoyenne a alors réimprimé en urgence des bulletins valides, mis à disposition dans les bureaux de vote.


Ensuite, il considère qu’avoir placé 42 bulletins invalides dans les urnes ne peut être reproché aux électeurs, qui n’ont pas pu être informés à temps et qui ont été incités à utiliser les bulletins reçus à domicile. Il considère que le fait que ces 42 bulletins aient été placés dans les urnes ne peut pas non plus être reproché à Madame Debord qui a diffusé l’information dès qu’elle en a eu connaissance. Le tribunal ne retient pas l’argument de la défense de Monsieur Baron disant que l’utilisation de ces bulletins invalides était une manœuvre des électeurs.
Le tribunal constate que la réintégration des 42 bulletins n’aurait pas augmenté le nombre de conseillers municipaux de la Liste citoyenne du Pré, ni permis à Madame Debord d’arriver au second tour. Il constate néanmoins que la réintégration de ces bulletins n’aurait pas permis l’élection de Monsieur Baron au premier tour, et que de ce fait “la sincérité du scrutin a été altérée”.
Par conséquent, le Tribunal administratif a annulé l’élection municipale du 15 Mars 2020.


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