Voeu relatif au Congé menstruel

Mesdames et Messieurs les élus,

Le rapport d’étude de l’IFOP – sur « les difficultés à vivre ses règles au travail et l’attrait des salariées pour le congé menstruel » publié en septembre 2022, a mis en lumière une triple réalité.

• Les règles ont des conséquences sur la qualité de vie au travail des femmes : 53% des salariées menstruées ont des règles douloureuses, et 35% déclarent que leurs règles ont un impact négatif sur leur travail.
• Les règles sont un sujet de moqueries surtout avec les managers et les hommes : 21% des salariées ont déjà fait l’objet de moqueries ou de remarques désobligeantes.
• La mise en place d’un dispositif de soutien à l’attention des salariées menstruées est soutenue par 66% de salariées qui sont favorables à la mise en place d’un congé menstruel.

Le sujet des règles est encore tabou dans le milieu professionnel. Nombreux sont les jours de congés posés ou les arrêts de travail pour cause de règles incapacitantes malgré les jours de carence qui ont cours dans les secteurs publics et privés. En effet, de nombreuses personnes font face à des règles douloureuses en raison de maladies telles que l’endométriose ou encore le syndrôme des ovaires polykystiques.

Face à cette réalité, plusieurs pays ont instauré un congé menstruel dans leurs lois quand l’état de santé des salariées et agentes le nécessite. Tout récemment, une ville de Seine-Saint-Denis, St Ouen, a fait le choix de son expérimentation, sous l’impulsion de son maire Karim Bouamrane. Et aujourd’hui Bagnolet.

Voici les mesures que nous vous proposons d’expérimenter au Pré Saint-Gervais :

• Développer le télétravail – lorsque le poste le permet – durant la période menstruelle pour limiter les déplacements et faciliter le repos en journée, recours pouvant être étendu à la totalité de la période au besoin.
• Instaurer des autorisations spéciales d’absence aux agentes dont la situation de santé a pour conséquences des règles douloureuses liées à une pathologie établie médicalement.

Aussi si le congé menstruel peut être un moyen de reconnaître une réalité, et l’opportunité pour celles qui n’osaient pas consulter un médecin pour ne pas normaliser la douleur, cette proposition doit se décliner à d’autres échelles, comme donner plus d’information sur la santé menstruelle pendant toute la scolarité pour ne plus faire des règles un tabou, ou encore que L’État déploie des budgets pour lutter contre la précarité menstruelle.

Sur proposition du groupe Alternative Gervaisienne, le Conseil municipal du Pré Saint-Gervais émet le vœu que la Ville expérimente la mise en place d’un congé menstruel pour les agentes de la Ville ne pouvant effectuer leur travail, et instaure des autorisations spéciales d’absence aux agentes dont la situation de santé a pour conséquences des règles douloureuses liées à une pathologie établie médicalement.