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[ Conseil Municipal du 23 juin 2022 : Compte-rendu ]

30 Juin 2022 | Actu, Conseil municipal du Pré Saint-Gervais

📅 Ce jeudi 23 Juin s’est tenue la 14eme séance du conseil municipal gervaisien.

👉 Fidèle à sa ligne de conduite, Alternative Gervaisienne a été force de propositions sur de multiples sujets dans le but d’améliorer la qualité de vie des Gervaisiens et de renforcer la confiance entre citoyens et élus. Vous trouverez ci-dessous un résumé de nos interventions.

Délibération relative aux subventions aux associations

✅ Nous avons voté pour. Dans la lignée de l’intervention de Madame Benoliel, Conseillère municipale déléguée à la Vie associative, nous soutenons le tissu associatif gervaisien qui permet de cultiver le vivre-ensemble et de tisser des liens.

💬 Nous avons demandé à avoir plus de détails sur la subvention liée à l’association Kyerozen. Cette association recevra une subvention de plus de 15.000 euros pour un dispositif de médiation sociale pendant l’été au Pré, du jeudi au dimanche de 16.00 à minuit. Pour le moment, nous n’avons reçu aucune convention, pas de mission précise, pas de fiche de poste, pas de calendrier. La municipalité s’est engagée à revenir vers nous.

Délibération relative à l’approbation de la convention de cofinancement des opérations de renouvellement urbain du quartier des 7 Arpents avec l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble

✅ Nous avons voté pour. La dégradation du bâti et le traitement des poches d’insalubrité, constatées dans certains quartiers et certaines copropriétés dégradées, sont un enjeu à la fois sanitaire, social et environnemental. Dans une ville sur-densifiée et carencée en espaces verts, ce dispositif pourrait répondre aux urgences sociales et climatiques qui se font de plus en plus pressantes.

📢 Pour rappel, la diversification de l’offre de logements est un objectif (pas une obligation) porté par le Schéma directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) avec la création à minima d’environ 1 300 logements au Pré Saint-Gervais sur la période 2013-2030.

🤔 Nous avons demandé si ces opérations de renouvellement urbain vont contribuer à répondre aux recommandations du SDRIF sur notre commune, ainsi que le nombre de logements insalubres sur notre commune ? La majorité n’a pas semblé d’accord sur cette question et doit revenir vers nous avec plus de précisions.

Délibération relative à l’approbation du rapport égalité femmes/hommes et plan d’actions

✅ Nous avons voté pour. 51 actions sont prévues. Nous avons demandé un calendrier de ce plan d‘action pour savoir comment il va être mis en place au cours du mandat.

🤝 Et nous avons fait plusieurs propositions pour compléter ce plan d’actions, et pour être le plus concret possible auprès de nos concitoyennes gervaisiennes.

Rejoindre les 25 villes de Seine-Saint-Denis qui ont mis en place le dispositif “Un toit pour Elles”. C’est un dispositif qui sauve des vies. Celles de femmes victimes de violences domestiques qui trouvent, grâce au dispositif, un logement sûr, ainsi qu’un accompagnement social vers la réinsertion et l’autonomie.

Une campagne de communication, comme à Montreuil qui affiche son engagement dans la lutte pour les droits des femmes. Dans une déclinaison de 3 affiches, le Pré pourrait alerter sur des questions telles que le harcèlement, les inégalités salariales, les violences.

Une course “On se bouge pour l’égalité” pour sensibiliser à l’égalité hommes / femmes, comme cela se fait à Aubervilliers, ou encore une fresque monumentale au féminin pour défendre une place égalitaire des femmes dans l’espace public. Nous pourrions mettre en lumière les figures gervaisiennes Lucienne Klein et Lucienne Noublanche par exemple.

Une campagne pour sensibiliser au cancer du col de l’utérus, comme à Noisy le Sec. Cette maladie représente la 2e cause de décès par cancer chez les femmes de moins de 45 ans. Ces cas de cancers pourraient être évités grâce à la vaccination et au dépistage. Donc grâce à la sensibilisation.

S’associer à la ville des Lilas qui souhaite créer une structure d’accueil pour les femmes seules victimes de violences sociales ou physiques.

Mettre en place des « boîtes aux lettres » dans plusieurs quartiers de la ville, qui permettraient aux victimes d’y glisser une alerte d’appel à l’aide (tel, adresse, message…)

Délibération relative à la mise en place des 1607 heures au sein de la ville du Pré Saint-Gervais

🔴 Nous avons voté contre cette délibération. Le groupe communiste et la Gauche écologiste et citoyenne ont voté contre également.

🤔 Laurent Baron a envoyé un courrier à l’ensemble des agents le 23 mai dans lequel il explique pourquoi il est contre la mise en place des 1607 heures de travail et qu’il a saisi le conseil constitutionnel pour poursuivre ce combat politique pour le maintien et le développement des services publics en Seine-Saint-Denis. Pourquoi donc voter cette délibération maintenant ?

🕰 Le Conseil d’Etat a jugé recevable le recours déposé par le maire de Bonneuil et a transmis la question de la libre administration des collectivités territoriales au Conseil constitutionnel. Celui-ci devrait rendre sa réponse en septembre. Il n’y avait donc pas d’urgence à voter cette délibération sur l’application des 1 607 heures dans la commune.

🙄 Étonnant qu’un maire, syndicaliste CGT, qui ne cesse de prétendre qu’il est de gauche, qu’il défend le service public, se soit précipité pour conclure cet accord. L’intervention du président du groupe communiste résume pourquoi cette loi est une dégradation des conditions de travail des agents du service public.

Délibération relative à l’approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal

🔴 Nous avons voté contre cette délibération.

👉 Ce document énonce les règles de notre assemblée, et, de manière plus implicite, permet de définir jusqu’aux prochaines élections municipales de 2026, la manière dont les oppositions vont avoir accès à l’information sur les futurs projets de la majorité.

🙄 Nous avons fait plusieurs propositions pour travailler dans de meilleures conditions et pour continuer d’être force de propositions, à l’image de ce qui se fait à la mairie de St Ouen. Mais sans succès.

🙅‍♂️ De plus, l’accès aux dossiers reste verrouillé. Seule solution pour y avoir accès selon le maire : rejoindre la majorité. C’est un non-sens démocratique, et surtout, c’est se couper des élus d’Alternative Gervaisienne, qui ne cessent d’être force de propositions sur de multiples dossiers depuis 2020, dans l’intérêt des Gervaisiens.

Point d’information urbanistique

ℹ Suite à une question de la Gauche Autrement en 2020, nous avons appris au cours de ce conseil municipal qu’un projet de pépinière d’entreprises et de logement devrait avoir lieu sur les terrains de tennis souterrains et sur l’ancien garage Renault, situé en entrée de ville vers la porte Chaumont. La parcelle fait environ 2500 mètres carrés.

ℹ Un projet global devrait voir le jour sur l’hôtel Wilson et sur les terrains avoisinants qui sont détenus par l’EPFIF.

[ Droit d’interpellation ]

🤔 Il y a plusieurs mois, nous avions alerté la majorité municipale sur les conditions posées au citoyen pour utiliser le droit d’interpellation, qui nous semblaient très contraignantes.
Comme cela semble se confirmer, les citoyens ont du mal à s’approprier cet outil.

👉 Par exemple, au dernier conseil municipal, la question suivante aurait dû être posée : Quelles sont les actions mises en œuvre par la mairie du Pré-Saint-Gervais pour résoudre les problèmes posés par la vie nocturne dans la rue Stalingrad et pour rétablir du calme et de la sécurité dans le quartier ? Mais comme la citoyenne ne s’est pas présentée au CM, la question n’a pu être abordée.

✅ Nous tenions néanmoins à rendre publique la réponse que nous aurions apportée. Vous la trouverez ci-dessous en pièce jointe. Aussi, nous remettons le débat qui a eu lieu lors du conseil municipal du 7 avril 2022 sur la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, où Alternative Gervaisienne a été force de propositions.